L'assurance-vie et la gestion pilotée

Comment fonctionne l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne dans lequel vous placez de l’argent sur un fonds en euros, sur des unités de compte, ou sur les deux. Selon Service-Public, pendant la durée du contrat et en l’absence de rachat, les gains sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu. L’impôt intervient au moment d’un rachat.

La fiscalité des rachats

La fiscalité dépend de la date d’ouverture du contrat et de son ancienneté. Voici la règle pour les contrats ouverts depuis le 27 septembre 2017, d’après Service-Public (mise à jour du 15 avril 2026).

Ancienneté du contrat	Prélèvement sur les gains retirés	Particularités
Moins de 8 ans	12,8 % (prélèvement forfaitaire non libératoire), puis imposition au barème ou au taux forfaitaire au choix
Plus de 8 ans	7,5 % (prélèvement forfaitaire non libératoire)	Abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple
Plus de 8 ans, au-delà de 150 000 € de primes cumulées	12,8 % sur le surplus

Prélèvements sociaux : la page indique 17,2 % de CSG et de CRDS sur tous les gains, quel que soit le régime fiscal.

Pour les contrats ouverts avant le 27 septembre 2017, un taux forfaitaire libératoire de 15 % est possible avant 8 ans et de 7,5 % après 8 ans.

Des exonérations existent en cas de licenciement, de mise à la retraite anticipée, d’invalidité (2e ou 3e catégorie) ou de liquidation judiciaire, si le rachat intervient avant la fin de l’année suivant l’événement.

La gestion pilotée en assurance-vie

Une assurance-vie peut être gérée en délégation. La loi appelle cela le mandat d’arbitrage. Les articles L132-27-3 à L132-27-5 du Code des assurances, en vigueur depuis le 24 octobre 2024, exigent que le mandataire soit un intermédiaire ou une entreprise d’assurance, qu’il conseille une orientation de gestion cohérente avec vos besoins et qu’il vous informe des arbitrages au moins une fois par an. Aucune commission ne peut être perçue sur les arbitrages eux-mêmes.

Les frais d’un contrat géré par un service comme Yomoni, Nalo, Ramify ou Goodvest sont comparés dans la page acteurs.

Les supports : fonds en euros, unités de compte, euro-croissance

Selon Service-Public (page « Contrat d’assurance-vie : fonctionnement », mise à jour du 25 septembre 2026), un contrat peut contenir trois types de supports.

Support	Règle
Fonds en euros	Les sommes restent valorisées en euros dans le contrat, comme sur un compte d’épargne bancaire. La valeur est garantie par l’assureur et le rendement reste faible.
Unités de compte	Les placements varient (actions, obligations, SCPI, OPCVM, FIA). Seul le nombre d’unités de compte est garanti par l’assureur, pas leur valeur.
Fonds euro-croissance	Le capital est garanti à condition de le détenir au moins 8 ans. La garantie peut être totale (100 %) ou partielle (80 %).

Alimenter le contrat

Trois formes de versement existent : des primes périodiques fixes (annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles), des versements libres selon vos capacités d’épargne, ou une prime unique à la souscription. En cas de non-paiement d’une prime périodique, l’assureur adresse une mise en demeure. Après 40 jours, il peut résilier le contrat ou le maintenir avec des garanties réduites.

Retirer son argent : rachat et avance

Opération	Règle
Rachat total	Il met fin au contrat. L’assureur verse la valeur de rachat, égale à la partie disponible de l’épargne moins les frais, dans un délai maximal de 2 mois.
Rachat partiel	Vous retirez une partie de l’épargne sans clôturer le contrat, dans la limite de la valeur de rachat.
Indemnités de rachat	Elles ne peuvent pas dépasser 5 % de la provision mathématique et sont interdites après 10 ans.
Avance	C’est un prêt que l’assureur s’est engagé à accorder dans des conditions prédéfinies. Elle n’est pas imposable au départ et reste remboursable avec intérêts.

Aucune durée minimale n’est imposée au contrat. L’assureur vous informe chaque année de la valeur de rachat.

La clause bénéficiaire

Le contrat se transmet aux bénéficiaires désignés en cas de décès. Si le bénéficiaire a accepté sa désignation après le 19 décembre 2007, vous devez obtenir son accord pour effectuer un rachat. La fiscalité de la transmission est décrite dans la page héritage ou vente immobilière.

En cas de défaillance de l’assureur

Le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) indemnise jusqu’à 70 000 euros par assuré, souscripteur, adhérent ou bénéficiaire, pour l’ensemble de ses contrats auprès de l’assureur défaillant. Il ne couvre pas les pertes de marché. Voir la page risques.

Les frais propres à l’assurance-vie

L’assurance-vie ajoute une couche de frais d’enveloppe (frais de gestion du contrat, parfois frais sur versement ou d’arbitrage), distincte des frais des supports et de ceux de la gestion déléguée. Chez les acteurs de la gestion pilotée, ces frais d’enveloppe sont compris dans le total annuel : voir la fiche de chaque acteur dans la page acteurs.